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P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Lorsque des sommes ou des biens sont confiés à sa garde, le podiatre doit en user avec soin. Il ne peut les prêter ou les utiliser pour des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été confiés.
Le podiatre qui exerce sa profession au sein d’une société doit prendre les moyens raisonnables pour que la société respecte les exigences prescrites par le premier alinéa lorsque les biens sont confiés à la garde de la société dans le cadre de la prestation des services professionnels.
D. 1162-2015, a. 48; D. 1454-2022, a. 12.
48. Le podiatre ne peut exiger d’avance le paiement de ses honoraires professionnels.
D. 1162-2015, a. 48.
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